Conditions Générales de Vente

En vigueur au : 01/03/2026

Article 1 – Identité du vendeur

Nupiicréations.fr est exploité par :
LOCKO NUPTIA JOFFRINE
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : 823 880 786
Adresse : Place du Parc aux Lièvres, 91000 Évry-Courcouronnes, France
Email : nupicreations@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Nupiicréations.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont :

Vêtements
Tableaux
Créations artisanales
Articles personnalisés

Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée uniquement après paiement complet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en une seule fois via :

Carte bancaire
PayPal
Stripe
Virement bancaire

La commande est traitée après réception du paiement intégral.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison

France : Livraison gratuite.
International : Frais de livraison à la charge du client.

Délais

Les délais de livraison sont indicatifs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour

Les articles doivent être retournés :

Dans leur état d’origine
Non portés
Non lavés
Avec étiquettes et emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits personnalisés
Aux produits soldés

Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
La garantie couvre uniquement les produits défectueux.
Sont exclus : usure normale et mauvaise utilisation.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou d’un retard de livraison imputable au transporteur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, visuels, textes et logos présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le site utilise des cookies.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : nupicreations@gmail.com.

Hébergement du site : Hostinger.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.